Tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui est pris en charge par l'assurance chômage peut bénéficier du maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance dont il disposait chez son ancien employeur. Comment ? Et pour combien du temps ?
Pendant combien de temps ?
Ce maintien de la couverture est possible pour une durée égale à celle de son contrat de travail, avec une limite maximale de 9 mois. Il débute dès la date de cessation du contrat de travail.
L'ensemble des garanties complémentaires santé et prévoyance dont le salarié disposait déjà chez son ancien employeur sont maintenues : invalidité, incapacité, décès...
Qui est concerné ?
Cette possibilité est offerte à tous les salariés :
-Possédant des droits au chômage.
-justifiant au minimum d'un mois de travail dans leur précédente entreprise.
Tous les types de contrats de travail sont concernés : CDI, CDD ou intérimaires en fin de contrat. Seuls les CDD à très court terme sont exclus de ce droit, étant donné le délai de carence (de 4 à 6 mois) de certaines complémentaires santé.
Comment procéder ?
Le salarié doit être indemnisé par l'assurance chômage et fournir à son ancien employeur un justificatif de prise en charge par le Pôle emploi.
Le salarié doit demander auprès de son ancien employeur à bénéficier du maintien de sa couverture santé et prévoyance. Il peut aussi renoncer au maintien de ses droits en informant son ancien employeur dans les 10 jours suivant la fin de son contrat de travail. Cette renonciation est définitive et concerne toutes les garanties santé et prévoyance.