Nous avons tendance à faire naturellement confiance au représentant (assureur ou banquier) qui nous « vend » notre assurance ou notre mutuelle. Il se garde bien de nous parler des « clauses restrictives » et ils nous font signer le contrat. Bien que nous bénéficions d'une durée légale de rétractation (sensée être mise à profit pour précisément lire TOUT le contrat), qui d'entre nous prend effectivement le temps de le faire correctement ?
Un contrat d'assurance se structure autour de 2 éléments distincts : les conditions générales et les conditions particulières.
Les conditions générales sont applicables d'une manière générale à l'ensemble des assurés, quels que soient leur âge, leur situation… Alors que les conditions particulières sont « personnalisées » pour le souscripteur. Ces dernières prendront donc en charge les éléments personnels tels que l'âge, la catégorie socioprofessionnelle, la situation familiale, etc.
Il peut donc y avoir 2 type des « clauses restrictives » : celles, générales, figurant sur les conditions générales du contrat et celles figurant sur les conditions particulières. En général, lorsqu'un représentant veut vous vendre une assurance, il vous parlera des conditions générales, notamment et surtout, des avantages et promotions de bienvenue (1 mois gratuit ou la cotisation gratuite pour votre 3ème enfant…).
C'est les conditions générales qu'il vous vend !
Le représentant n'a quasiment aucun regard sur les conditions particulières qui seront définies par la société après l'envoi de votre dossier d'inscription. C'est la société qui va déterminer le montant de votre cotisation, calculée sur la base des renseignements personnels que vous avez fournis.
Il s'agit donc pour vous de bien négocier vos conditions générales avec le représentant (assureur ou banquier) mais pas seulement. Une fois que vous recevrez, généralement par voie postale, vos « conditions particulières », pensez à bien étudier et, surtout, à bien lire tout le contrat et gardez en tête que vous bénéficiez d'une durée légale de rétractation dont vous pouvez (devez) faire usage. N'hésitez donc pas à le faire si vous avez le moindre doute.